Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUCH PORT SYSTEM
PYDA Sarl

Numéro de dépôt :
99809210
Date de dépôt :
20/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2009

Présentation de la marque TOUCH PORT SYSTEM

Déposée le 20 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PYDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUCH PORT SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PYDA domicilié(e) 26, Grande Rue, 51520 SOGNY AUX MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 624 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves DURAND - France.

La marque TOUCH PORT SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCH PORT SYSTEM est expirée depuis le 20 août 2009.

PYDA a également déposé les autres marques suivantes : SELDISITE , PROXIMAT


PYDA Sarl - 26, Grande Rue, 51520 SOGNY AUX MOULINS - France - SIREN 414624056


Pierre-Yves DURAND - France


Inscription le 6 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347075 - Publication au BOPI 2002-06-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Connexion chambre cathéter.